Du long stationnement à la casse : les bateaux aussi

L a gestion des bateaux stationnaires sur le canal du Midi est assurée par VNF. Trois types de procédures sont engagés pour défaire ces carcasses qui polluent les eaux. Détails.

La carcasse trône là depuis des années. Paisiblement. Sur les eaux du canal du Midi, la coque ne vibre qu’au fil des remous provoqués par ses congénères. Abandonnée pour des raisons obscures, l’embarcation fait tache. Elle pollue visuellement et la rouille qui la gangrène fait de ce Gib Sea 24 un navis non grata. Alors, pour faire sortir en douceur celui qui a fait jadis le bonheur de plaisanciers, les Voies navigables de France (VNF) en sont devenues propriétaires. Au bout d’une longue et méticuleuse procédure.
800 bateaux stationnaires

Pour éclaircir ces transactions administratives, Christophe Beltran, chef de la subdivision Languedoc-Est de la direction territoriale Sud-Ouest de Voies navigables de France, explique : « Nous gérons 170 km de canal où nous avons dénombré près de 800 bateaux stationnaires. Depuis fin 2014, nous avons entrepris une opération globale de normalisation des stationnements. Après un état des lieux, nous avons identifié tous les bateaux et trois types de procédures ont été conduits. »Sur ces zones à stationnement longue durée, où la validation est procurée par le maire de la commune concernée, la première des procédures est la régularisation. Là, après vérification des papiers, est conclue une occupation temporaire qui l’autorise à occuper le domaine fluvial. Selon Christophe Beltran, fin 2014, « 15 % des bateaux étaient en règle et on a dépassé les 50 % cet été ». La deuxième s’intéresse à ces bateaux que VNF ne peut pas régulariser. « Quand le propriétaire est identifié, il fait l’objet de poursuites administratives : contravention de grande voirie ; transmission au tribunal administratif. » Une grosse centaine de dossiers est traitée ou en cours de traitement, selon cette autre procédure. D’après les premiers jugements, les propriétaires ont été condamnés à une amende, mais surtout à enlever leur bateau sous astreinte journalière (soit, au bout d’un mois, 30 € par jour). Parallèlement, VNF peut percevoir une redevance qui est doublée par rapport à celle que le propriétaire paierait s’il était en règle : de 15 € par m2 et par an, elle passe à 30 €.
Cyril CALSINA
MIDI LIBRE