LA PREFECTURE RECENSE LES PORTS DU CANAL DU MIDI

Cinquante-quatre maires du département dont la commune est traversée par le canal du Midi ont été invités par la secrétaire générale de la préfecture à indiquer aux services de l’Etat si elles disposent d’un port. La raison de ce courrier est simple. Depuis le 1er janvier, les communautés de communes et communautés d’agglomération sont désormais compétentes pour assurer la gestion et donc l’entretien de ces équipements. Ce recensement est exhaustif, toutefois le cadrage juridique reste flou, comme le précise d’ailleurs Marie-Blanche Bernard. «Il n’existe aucune définition législative ou réglementaire, écrit-elle, des zones d’activité portuaire. Il semble, ajoute-t-elle, que l’on puisse retenir qu’elles sont constituées a minima du port lui-même et des activités portuaires qui lui sont intrinsèquement liées, qu’il s’agisse d’activités commerciales, industrielles, de pêche ou touristique». En attendant, les maires sont invités à recenser les parcelles cadastrales concernées et qui en sont les propriétaires.
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