TOULOUSE : Comment les abords du canal du Midi pourraient être classés

Les quatre commissions départementales concernées et la commission Massif central ont émis en juillet cinq avis favorables au classement du canal du Midi au titre des sites.

Le canal du Midi est classé au Patrimoine mondial de l’Unesco mais ses abords ne sont pas protégés. Seuls quelques éléments du canal reliant Toulouse à Sète le sont, au titre des monuments historiques (la fresque des Ponts Jumeaux, par exemple).

C’est pour corriger ce manque qu’une procédure de classement (au titre des sites) des abords du canal du Midi, de son système d’alimentation, du canal de jonction et de la Robine a été lancée. Une enquête publique s’est déroulée en mai 2015 sur ce projet de classement, débouchant en juillet sur un avis défavorable de la commission d’enquête critiquant notamment le défaut d’information en amont sur le projet.
L’idée de classer les abords du canal a provoqué pas mal de vagues chez certains élus et dans le monde agricole par crainte d’un «gel» de tout projet d’aménagement ou de construction à proximité du canal.

«La ministre de l’Environnement a demandé en février 2016 de poursuivre la procédure», précise Marie-Thérèse Delaunay, sous-préfète en charge du canal du Midi. «On est passé à l’étape suivante, celle de la consultation, en juillet, des quatre commissions départementales des sites des quatre départements concernés (Haute-Garonne, Aude, Hérault et Tarn) et de la commission de Massif central, qui ont toutes donné un avis favorable au projet de classement», indique la sous-préfète. Ces commissions sont composées de représentants de l’Etat, des collectivités, des structures de protection de l’environnement et d’experts.

Les acteurs économiques regroupés au sein des Clubs Eco Toulouse au Fil de l’O, Canal du Midi et Haute Garonne ont souhaité hier dans un communiqué «une rapide publication des travaux de ces commissions» et demandé que le comité de Bien Public Canal du Midi ait la maîtrise de cette procédure. «Ce n’est pas dans la compétence de ce comité», répond Marie-Thérèse Delaunay, qui détaille les étapes à venir : «Les conclusions des commissions vont être transmises au ministère qui va soumettre le dossier en commission supérieure des sites d’ici fin 2016. Le Conseil d’état remettra un avis. La ministre prendra, éventuellement, le décret de classement, décision intervenant en moyenne dans les deux ans après avis de la commission supérieure».

Le classement des abords (dont 53 % à moins de 250 m du canal) entraînerait concrètement un avis du ministère (sous 8 mois après réception du dossier) sur toute demande de permis de construire pour une construction nouvelle importante ou la plantation d’arbres en grand nombre, par exemple.
Repères
Le chiffre : 250

mètres >autour du canal.53 % du périmètre classé autour du site concerneraient des abords situés à moins de 250 m du domaine public fluvial.

« La poursuite de la procédure a été demandée par la ministre. La commission supérieure des sites (nationale) devra aussi se prononcer ».

Marie-Thérèse Delaunay, sous-préfète en charge du canal du Midi
Philippe Emery
LA DEPECHE DU MIDI